Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc

La plupart des compagnies d’assurances refusaient jusqu’à récemment de couvrir les médecins dans leur activité de téléconseil via internet, ou de publications d’information santé sur le web. Le droit évolue moins vite que la technologie… Certaines compagnies d’assurance acceptent désormais de garantir ce risque sans surcoût, sous-réserve que le médecin déclare cette activité à son assureur.

 L’assureur donne sa garantie dans toute la plénitude de l’art, mais un assureur est tenu d’appliquer la loi, il ne peut pas couvrir un risque interdit.
La compagnie d’assurance, pour garantir les activités du médecin utilise le code des assurances, le code de déontologie et le code de santé publique. Tous les actes sont assurés sauf ceux qui sont  interdits ! Lorsqu’une compagnie d’assurance a un doute sur telle ou telle activité pratiquée par un médecin, elle contacte l’Ordre des médecins pour recueillir son avis sur l’acte en question.

Réaliser du téléconseil n’est pas interdit, de même que diffuser de l’information sur le web, ces activités peuvent donc être garanties par une assurance.
Dans le cadre du droit du contrat, le médecin doit déclarer le risque lors de la souscription et en cours de contrat, il doit donc informer la compagnie d’assurance qu’il réalise du téléconseil ou de la diffusion d’information sur internet.
En effet, le contrat d’assurance est un contrat d’exceptionnelle bonne foi, mais il faut toujours donner le maximum de détails à son assureur.
L’assurance  utilise et pratique le droit :  le droit doit suivre l’ évolution du rapport à la patientèle.

Téléconseil
Le téléconseil est une activité relativement récente mais fait bien partie de la pratique médicale. Pourtant, de nombreux assureurs refusaient jusqu’à présent de couvrir cette activité considérant qu’ils manquaient de recul pour évaluer le risque.
En téléconseil,  il y a une obligation de moyen, mais pas d’obligation de p résultat.
Le médecin doit informer son assureur qu’il pratique le téléconseil : le médecin peut avertir son assureur éventuellement par mail puisque la Cour de cassation donne au mail la même valeur que le courrier avec AR.

Diffusion d’information santé sur le web
Pour accepter d’assurer un site internet, notamment pour garantir la perte de données en raison d’un piratage ou d’une défaillance de l’hébergeur, l’assureur vérifie que le site respecte la  déontologie imposée, qu’il soit conforme au dernier livre blanc publié par l’Ordre des médecins en 2011 .
La garantie perte de données informatique peut être souscrite, afin d’indemniser le temps nécessaire pour reconstruire les données.

Cet article reprend la présentation de Jean Vilanova, juriste expert pour La Médicale, réalisée à l’occasion de la réunion annuelle des Médecins Maîtres-toile, qui a accueilli également un représentant de La MACSF.

• La Medicale assure sans surcoût les médecins assurés en responsabilité.
• La MACSF a décidé, à la suite de la réflexion conduite lors de cette rencontre avec les Médecins Mäitres-toile de  garantir désormais l’activité de téléconseil des professionnels de santé.
  Le questionnaire de souscription intégrera une série de questions sur le sujet (site payant, blog/forum, site personnel, etc) et dans les conditions particulières du contrat la clause suivante sera intégrée :
  • Clause dérogatoire pour le téléconseil
  • Par dérogation au paragraphe « ACTIVITES EXCLUES PAR LE PRESENT CONTRAT  SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES ENONCEES AU PARAGRAPHE CLAUSES CI-DESSOUS » les garanties du présent contrat sont étendues aux conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle susceptible d’être encourue par l’assuré lors de la pratique du téléconseil (informations personnalisées données à des internautes connectés à un site payant ou sur un blog/forum ou sur son site personnel) 

Lorsqu’un  médecin achète un contrat d’assurance il achète normalement de la sérénité…

Vous pouvez lire également les articles suivants :

•  Téléconseil en ligne
• La responsabilité du médecin et la télémédecine de demain
• Erreur médicale : patients, médecins, nous sommes tous concernés
• Ethique dans les usages du numérique en santé : principaux thèmes abordés à l’occasion de la journée organisée par le CNOM

Sites internet conseillés

• Sites internet des Médecins Maîtres-toile
• Veille médico-juridique sur le site de La Medicale